Condamnations pécuniaires dans le procès du putsch de 2015: Les victimes doivent encore patienter

Après plus de 20 mois de débat sur la responsabilité pénale des personnes accusés dans le cadre du putsch de septembre 2015, le Tribunal militaire de Ouagadougou a rendu sa décision le lundi 2 septembre 2019. Les généraux Bassolé et Diendéré ont respectivement écopé de dix et vingt ans fermes pour trahison et attentat à la sûreté de l’Etat. Sept accusés dont deux civils (l’avocat Mamadou Traoré et Fatoumatou Diawara) ont été acquittés soit au bénéfice du doute ou pour absence d’infraction. Les débats sur les dédommagements des victimes ont été clos le lundi 13 janvier dernier avec le prononcé des condamnations pécuniaires à l’encontre des auteurs et complices du coup d’Etat.

La décision sur les réclamations des victimes du coup d’Etat est tombée le lundi 13 janvier 2020. Ce que l’on peut retenir, c’est que le Tribunal militaire a condamné solidairement les auteurs et complices du Coup d’Etat à payer la somme de 947 millions aux victimes. Doivent être dédommagées au terme de la sentence des personnes physiques qui ont subi des violences ou qui ont perdu leurs proches et ceux qui ont vu leurs biens saccagés.

A la lecture de la décision, les juges ont pris le soin de mentionner qu’ils condamnent « solidairement » ceux qui ont été reconnus coupables d’attentat ou de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat, de meurtres, coups et blessures volontaires, dégradation volontaire aggravée de biens à payer le montant de 947 millions à près plus de 260 victimes.

Mais malheureusement, cette décision n’a été assortie d’exécution provisoire et les conseils des victimes n’en ont pas fait la demande à notre connaissance. Cela peut, peut-être, s’expliquer par le fait que la décision sur l’action publique (ndlr le volet pénal) est frappée d’appel. Et cet appel n’étant pas vidé, il est difficile d’assortir cette décision d’exécution provisoire ou d’exécuter une telle décision.

A l’étape actuelle, l’on peut dire que ces condamnations civiles tarderont à connaitre une suite. Puisque c’est une autre procédure judiciaire, une paire de manche qui se présente ainsi aux victimes du coup d’Etat qui devront encore attendre pour toucher ces indemnisations. Surtout quand on regarde le calendrier très chargé de la Justice militaire burkinabè qui ploie sur le poids des dossiers. Parmi ces dossiers, l’on peut citer celui « du complot du Pont Nazinon » où des éléments de l’ex-RSP sont inculpés, le dossier Auguste Denise Barry accusé d’offre non agréée à fomenter un complot contre la sureté, le dossier Lopez, celui de Thomas Sankara, etc. Si logiquement, il faut vider tous ces dossiers non moins importants avant de programmer le dossier putsch en appel, l’on peut aisément soutenir que ce n’est pas pour cette année 2020 que les victimes pourront empocher leur dédommagement. Si l’on joint le temps des procédures, il y a à se dire que les victimes du putsch devront encore patienter des années et des années pour rentrer dans leurs droits qui ne sont pas définitifs parce que susceptibles d’être aussi retoqués en appel sur certains points. Mais en attendant, il faut signaler que certains militaires et civils condamnés ont fini de purger leur peine et ont rejoint leur domicile respectif

A.O