Procès contrebande de carburant : Les plaidoiries de Me Batibié Benao 

L’avocat Me Batibié Benao a défendu trois personnes dans le dossier de contrebande carburant. Il a plaidé pour Mahamadi Yoni, Idrissa Rouamba dit Dri et  Ousmane Tiendrebeogo. Les trois hommes sont écroués depuis début octobre  à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) pour contrebande de carburant ou complicité de contrebande et mise en danger de la vie d’autrui.

Pour le procureur du Faso, Mahamadi Yoni et Ousmane Tiendrebeogo sont coupables. Il a requis 5 ans de prison et 5 000 000 d’amende fermes contre eux. Il a requis la relaxe de Idrissa Rouamba au bénéfice du doute. L’opinion de Me Batibié Benao est tout autre. A l’en croire ni la contrebande ni la mise en danger de la vie d’autrui est constituée. Il y a trois obstacles juridiques qui rendent la contrebande de carburant inexistante, argumente l’avocat.

D’abord l’inexistence de l’élément légal. « C’est le droit communautaire de la CEDEAO qui s’applique. Le Burkina Faso n’est pas sur la planète Mars. Une union douanière a été instaurée entre les Etats. Il est instauré un tarif extérieur commun. Les droits de douane et les taxes sont éliminés. Le droit communautaire est comme un éléphant, il broie tout sur son passage et est d’application immédiate. Devant le droit communautaire, les kiti de 1985 ou les zatu n’ont rien à faire. Même la loi doit se chercher devant le droit communautaire. On ne peut pas imposer à un citoyen de l’Union un monopole qui viole le droit communautaire. Vous ne pouvez pas accompagner l’Etat dans ses errements, dans ses abus. A supposer même que la contrebande exista, nos clients passent devant des douaniers qui regardent les quantités transportées et leur font payer des sommes d’argent qu’ils appellent amende», foi de l’avocat Me Batibié Benao. Pour lui, la contrebande est inexistante pour Mahamadi Yoni, Idrissa Rouamba dit Dri et Ousmane Tiendrebeogo. Il a demandé la relaxe pure et simple pour ses trois clients pour infraction non constituée. Il a été partiellement suivi. Idrissa Rouamba et Ousmane Tiendrebeogo ont été relaxés par le Tribunal.

Mahamadi Yoni faisait entrer du carburant au Burkina Faso. Mais au regard des tracasseries, les sommes injectées pour la réparation de ses véhicules, il s’est ravisé courant 2017. Il se résout par la suite à demander un terrain au chef de Koualou au Benin pour s’installer et vendre du carburant, souligne Me Benao. « Une personne qui vend du carburant à Koualou au Benin, en quoi est-ce que ça regarde l’Etat burkinabè ? Où est l’infraction ? La territorialité de la loi, qu’est-ce qu’on en fait ?(…). De toutes les perquisitions faites au Burkina Faso chez monsieur Yoni, dans une aucune partie du dossier, ils n’ont saisi une gouttelette d’essence. Ils n’ont même pas pu faire venir un expert pour attester qu’il y avait du carburant dans les barriques. Le parquet dit qu’il enquête depuis des années, mais il n’a pas pu saisir même une gouttelette de carburant  chez mon client. Les enquêteurs ont ramassé des téléphones, des caméras de surveillance, ils n’ont rien trouvé dedans. Quel est alors ce carburant que le parquet cherche depuis des années et n’a pas pu trouver même une seule gouttelette. Il n’y a aucun élément contre mon client. Il s’agit de la vie des gens, on ne peut pas les condamner parce qu’on parle d’eux dans les journaux ou dans les radios », s’est offusqué l’avocat juste après les réquisitions du procureur du Faso. Il n’a pas été suivi. Contrairement aux deux premiers, Mahamadi Yoni a été jugé coupable de contrebande de carburant et de mise en danger de la vie d’autrui. Il a été condamné à 24 mois d’emprisonnement dont 15 mois fermes et à plus de 600 000 000 de francs CFA d’amende.