Procès Sankara : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de trois accusés

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi 18 mars 2022 les recours en inconstitutionnalité introduit par les avocats, Me Moumouny Kopiho, Me Victoria Nebié et Me Mariah Kanyili.

Tout a commencé le 3 mars 2022. Après le coup d’Etat et le prestation de serment suivie de l’investiture du lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba comme président du Faso, des avocats des accusés Jean Pierre Palm, Bossobé Traoré et Tibo Ouédraogo ont saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander de dire et juger que les articles 313-1 et 313-2 sont contraires à la constitution. Pour les avocats, au regard de l’actualité récente du pays, le coup d’État n’est plus une infraction à la loi pénale. A les en croire, le coup d’État est devenu un mode d’accession aux fonctions de de président du Faso.

Pour les juges constitutionnels, ses décisions de février dernier « s’inscrivent dans ses missions de régulation du fonctionnement des institutions de l’Etat, mais aussi d’application et d’interprétation de la constitution dans sa lettre et dans son esprit dans un contexte où le Burkina Faso n’a pas la maitrise de ses limites territoriales ni la fixité de sa population (…). La décision du 8 février 2022 ne saurait, par conséquent, être assimilée à un mode constitutionnel d’accès aux fonctions de président du Faso. C’est à tort que les requérants soutiennent  que la décision du 8 février 2022(…) est une reconnaissance par le conseil constitutionnel du coup d’État comme mode constitutionnel d’accès au pouvoir d’Etat. »

Et c’est tout. Le procès va donc reprendre dans les jours à venir. Il ne reste que les plaidoiries des avocats de la défense avant le verdict dans cette affaire emblématique.

Bendré