Burkina Faso : 11 ans de prison pour Vincent Dabilgou et son ex-DAF
"Le président du parti NTD et ancien ministre en charge des Transports et de la Mobilité urbaine Vincent Dabilgou a été condamné à 11 ans d’emprisonnement dont sept ans ferme"
Le Pôle judiciaire spécialisé dans le traitement des infractions économiques et financières du Tribunal de grande instance Ouaga 1 a livré son verdict dans l’affaire opposant le Procureur du Faso aux leaders du parti politique dénommé Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD). Le président de ce parti et ancien ministre en charge des Transports et de la mobilité urbaine Vincent Dabilgou et plusieurs autres cadres du parti ont été jugés coupables de plusieurs faits le jeudi 17 août 2023.
Sale temps au Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD) ! Après plusieurs mois de procès et des semaines de délibéré, le couperet judiciaire est tombé le jeudi 17 août 2023. Le président du parti NTD et ancien ministre en charge des Transports et de la Mobilité urbaine Vincent Dabilgou a été condamné à 11 ans d’emprisonnement dont sept ans ferme. Une amende de 3 175 858 642 francs CFA a été prononcée à son encontre. L’ancien ministre a été déclaré coupable de détournement de deniers publics sur une somme de 1 125 286 154 francs CFA, d’enrichissement illicite, de financement occulte de parti politique et de blanchiment de capitaux.
Son ancien DAF et député à l’Assemblée nationale jusqu’en janvier 2022, Jean Gabriel Séré est jugé coupable de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et d’abus de fonction. Il écope de six ans d’emprisonnement dont la moitié ferme plus une amende de 3 175 858 462 FCFA.
La formation de jugement a décerné mandat de dépôt contre Vincent Dabilgou et mandat d’arrêt contre Jean Gabriel Séré. A titre de peine complémentaire, le tribunal a prononcé l’interdiction d’exercice des droits d’éligibilité à l’égard de l’ancien ministre et de l’ex-élu de la Boucle du Mouhoun. La confiscation des biens meubles et/ou immeubles des deux cadres du NTD a été ordonnée par le juge.
Les prévenus Malick Kouanda, Ousmane Sigué et Waneltigré Alhoussaini Ouédraogo prennent respectivement 11 ans d’emprisonnement dont cinq ans, quatre ans et deux ans fermes plus des amendes. Minata Coulibaly, elle, a écopé de quatre ans de prison assortis du sursis à exécution et d’une amende ferme de 10 000 000 de francs CFA pour complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite.
Vincent Dabilgou, Jean Gabriel Seré, Malick Kouanda, Ousmane Sigué, Waneltigré Alhoussaini Ouédraogo et Minata Coulibaly et le NTD sont condamnés à verser 3 000 000 de FCFA comme dommages et intérêts plus 3 000 000 au titre des frais exposés et non compris dans les dépens au Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC). Les personnes condamnées doivent également payer 1 125 286 154 francs CFA à l’Etat plus deux fois 5 000 000 de francs CFA au titre des frais exposés et en réparation du préjudice subi. Le Tribunal a ordonné l’exécution provisoire des condamnations civiles.
Bendré
