Projet Emploi des Jeunes et Développement des Compétences (PEJDC) : 44,4 millions de salaires indus versés à des agents
Le Projet Emploi des Jeunes et Développement des compétences (PEJDC) est financé par l’Etat burkinabè et la Banque mondiale. Il vise à favoriser l’accès des jeunes à des emplois et à faciliter l’acquisition de compétences professionnelles pour des hommes et femmes de 16 à 35 ans. Il coûte à l’Etat et à son partenaire-la Banque mondiale- la somme globale de 25 milliards de FCFA. La Cour des comptes a effectué une mission de contrôle sur la gestion de ce projet. L’audit, qui a concerné les exercices 2014 à 2016, a décelé plusieurs irrégularités.
Le dernier rapport de la Cour des comptes, rendu public en décembre 2019, fait cas de plusieurs irrégularités dans la gestion du Projet Emploi Jeunes et Développement des Compétences (PEJDC). Ces manquements couvrent la période de 2014 à 2016. Selon les magistrats officiant au sein de cette juridiction supérieure, il y a une mauvaise tenue des dossiers individuels des agents. Aussi, lit-on dans le rapport, l’examen des dossiers individuels du personnel a permis à la Cour de constater l’absence de date de signature sur plusieurs contrats de travail. « Une telle omission pourrait être préjudiciable à l’une ou l’autre partie en cas de conflit », précise le document. La Cour des comptes a aussi mis la main sur des contrats irréguliers pour certains agents. En effet, ces travailleurs ont été recrutés alors qu’ils n’avaient pas encore leur certificat de cessation de paiement au niveau de l’administration publique.
A la page 111 du rapport, la juridiction fait état de perception de doubles salaires par certains agents. Selon les éléments présentés par la Cour des comptes, ces agents recrutés par le PEJDC ont continué de percevoir leur salaire de fonctionnaire en plus de leur paie de contractuel du projet « pendant un certain temps ». Ces salaires indus payés se chiffrent à 3 millions 604 mille 788 francs CFA.
Des frais de mission et salaires non conformes à la réglementation
Les magistrats ont aussi découvert un non-respect des taux de prise en charge des frais de mission à l’extérieur, réglementé par le décret n°2007-777 du 22 novembre 2007. Et cela a occasionné un paiement indu total de 30,62 millions de Francs CFA. Selon les termes du rapport, des salaires non conformes ont été servis aux agents du projet.
Le coordonnateur du projet a soutenu dans son mémoire en défense que ces augmentations de salaire constatées par la Cour ont été faites sur instruction de la Banque mondiale parce que « les rémunérations actuellement (ndlr à l’époque) servies ne sont pas incitatives et ne garantissent pas le maintien du personnel ». Mais, constate la Cour des comptes, l’autorisation du Ministre en charge de l’Economie, des Finances et du Développement n’a pas été requise pour ces augmentations bien que le projet soit sous sa tutelle financière. Il ressort des évaluations de la structure de contrôle que ces augmentations « irrégulières » de salaire ont coûté 44 millions 493 milles 383 francs CFA pour un paiement effectué sur 5 mois, d’août à décembre 2016.
Enfin, la mission de contrôle a révélé que le PEJDC a établi son siège dans un local dont le loyer mensuel est de 1 million 500 mille francs CFA. Mais aucune retenue n’a été opérée sur ce montant au titre de l’Impôt sur le revenu foncier (IRF).
Aya Ouédraogo
