Répression des flux financiers illicites : Plus de 22 milliards gelés au Burkina Faso

Le Burkina Faso a adopté dans la journée de jeudi (17 septembre 2020) son rapport d’auto-évaluation sur la mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine contre la corruption. Des biens d’une valeur ou d’un montant de 22 360 000 000 de nos francs ont été gelés en 2019 au Burkina Faso. Des condamnations pécuniaires de 119 000 000 ont été prononcées la même année et des avoirs d’une valeur de 243 000 000 saisis par les tribunaux. Malgré ces bons points, des efforts restent à fournir par l’ensemble des acteurs pour aboutir à des résultats qui donnent sens à l’appellation pays des hommes intègres.

 

Trois jours. C’est le temps mis à profit par les représentants d’une quarantaine de structures publiques, privées, de la société civile et des journalistes pour examiner le pré-rapport de l’évaluation du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine contre la corruption que le Burkina Faso a ratifié depuis 15 ans.

Sur les 14 articles (articles 4 à 17 de la Convention de l’UA) qui ont été soumis à l’évaluation du Burkina Faso, les délégués des différentes structures ont jugé que le pays s’est conformé à 10 articles. Quant aux autres dispositions, elles sont en cours de mise en œuvre, donc en partie conformes.

Sur les points conformes, l’on note les aspects concernant la définition du vocable « corruption » (article 4), l’adoption des lois et la mise en place d’institutions de lutte contre la corruption (article 5), la mise en œuvre de mesures contre les blanchiments de capitaux (article 6). Le Burkina Faso s’est aussi conformé à la convention en ces dispositions relatives à l’enrichissement illicite et à son incrimination, l’implication du secteur privé, de la société civile et des médias dans la lutte et la dénonciation de la corruption, etc.

Par contre, le pays ne s’est pas totalement conformé à la convention de l’Union africaine contre la Corruption sur les points relatifs à la saisie des produits de la corruption ou de leurs rapatriements aux autres Etats. L’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (ANAGRASC) prévue par le Code de procédure pénale (article 536-1) n’est toujours pas opérationnelle. Il y a également le point sur la déclaration d’intérêt et de patrimoine de tous les agents publics qui est en cours d’opérationnalisation avec le lancement de la plateforme de déclaration de bien début août dernier.

La présidente du groupe de travail, juge Wendyam Kaboré, en compagnie du Contrôleur Général, Luc Marius Ibriga

Le droit d’accès à l’information n’est pas totalement effectif. Les lois de 2015 sur l’accès à l’information et aux documents administratifs sont cinq ans après leur adoption toujours sans décrets d’application et l’Autorité nationale d’accès à l’information publique (ANAIP) prévue par la Loi n’est pas encore mise en œuvre.

Le Burkina Faso engagé contre la corruption

Malgré les insuffisances relevées plus haut, le Burkina Faso dispose d’un dispositif législatif intéressant en matière de lutte contre la corruption. L’action des médias, de la société civile et de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) et des différents parquets a permis d’enregistrer de bons résultats en matière de lutte contre la corruption, de blanchissement de capitaux, d’enrichissement illicite et infractions économiques et financiers.

A titre illustratif, des biens d’une valeur ou d’un montant de 22 360 000 000 de nos francs ont été gelés en 2019 au Burkina Faso. Des condamnations pécuniaires de 119 000 000 ont été prononcées la même année et des avoirs d’une valeur de 243 000 000 saisis par les tribunaux.

De leur côté, les banques ont transmis à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), 250 opérations suspectes en 2019 et 216 en 2018.

Entre 2014 et 2018, près de 39 rapports d’opérations suspectes traitées par la CENTIF ont été transmis au procureur du Faso avec un peu plus de 724 774 000 000 francs CFA en jeu. La plupart des affaires sont en instruction ou ont connu un dénouement judiciaire. Il s’agit d’affaires d’escroquerie, de blanchiment de capitaux, de faux et usage de faux en écriture de banque, de complicité de blanchiment de capitaux, de fraude douanière, de fraude fiscale, de fraude en matière de commercialisation d’or, de pratique commerciale illégale, de corruption, de délit d’apparence, d’enrichissement illicite, de vols, etc.

Par Fatim Traoré

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