Assemblée nationale : Les députés membres de la Haute cour de Justice désignés
L’Assemblée nationale a désigné le jeudi 25 mars 2021 les députés membres de la Haute cour de Justice.
12 députés ont été désignés le jeudi 25 mars 2021 par les parlementaires pour siéger dans les deux chambres de la Haute cour de Justice. Les députés Khalil Bara, Daouda Azoupiou, Marie Chantal Nignan, Raphael Koama, Marcelin Somé et Gilbert Noel Ouédraogo ont été élus membres de la première chambre de la Haute cour de Justice.
Au titre de la chambre d’appel de cette juridiction spéciale, les députés Karim Iba, Bouba Yaguibou, Rasmané Daniel Sawadogo, Evélyne Toé Fimba Lompo et Jean Christien Kyelem ont été élus par leurs pairs.
La Haute cour de Justice a été créée en 1995 par une loi organique. Jusque-là, elle n’a jamais rendu de décision. En 2017, cette cour composée de magistrats professionnels et de députés avait ouvert le procès des membres du dernier gouvernement de l’ex-président Blaise Compaoré. Le procès avait été renvoyé sine die par le président Mathieu B. Ouédraogo suite à des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des ministres poursuivis pour complicité d’homicide volontaire et de coups et blessures volontaires. L’exécutif a “corrigé” depuis juillet 2017 la loi de 1995 sur la Haute cour de justice qui occultait le principe du double degré de juridiction. Plus de trois ans après, le procès est resté suspendu. Cette désignation des parlementaires membres devait en principe ouvrir la voie vers le procès des ex-ministres et d’autres personnalités suspectées de malversations.
