Covid-19 au Burkina Faso : un groupe de 13 avocats propose l’ouverture d’une Transition à la fin du mandat du chef de l’Etat

C’est le 9 mars 2020 que la pandémie du coronavirus a déposé ses valises au Burkina Faso. Cette maladie, il faut l’avouer, a fait naitre une chaine de solidarité rarement vue dans ce pays. Plusieurs propositions sont faites par des citoyens pour une gestion réussie de la crise. La dernière en date vient du milieu judiciaire avec l’Initiative Avovid-19 portée par un groupe de 13 avocats du Barreau burkinabè. Voulue sous forme de Think Thank, l’Initiative Avovid-19 regroupe des avocats spécialisés dans plusieurs domaines du droit, qui ont passé au peigne fin la gestion de cette crise sanitaire sur le strict plan juridique.  

Ils sont treize, tous des jeunes avocats burkinabè inscrits au barreau du Burkina Faso et d’ailleurs. Face à la crise du coronavirus, ils ont lancé le Think Thank « Avocats face à la Covid », AVOVID-19, une initiative juridique sur la gestion de la pandémie. AVOVID-19 se donne pour mission de mener des réflexions durant la crise pour « proposer des idées, des moyens, stratégies, actions pour soutenir les acteurs sur le plan strict du droit ». En mi-avril, ils ont réalisé un audit juridique de la gestion de la crise. Plusieurs manquements et insuffisances textuels ont été débusqués par ces hommes de robe.

De cet audit, il ressort que le couvre-feu décrété par le chef de l’Etat dans le cadre de la riposte contre la pandémie n’a pas de fondement juridique. « Le couvre-feu fait partie d’une série de mesures autorisées préalablement par une loi d’exception. Cela est d’autant plus logique dans la mesure où le couvre-feu porte atteinte aux droits et libertés. Or tout ce qui touche aux droits et libertés relève du domaine de la loi (article 101 de la Constitution). On retiendra à ce stade que pour qu’il y ait couvre-feu, il faut d’abord une loi d’urgence ou d’exception », mentionne le rapport général. En clair, expliquent-ils, dans le cadre particulier de la lutte contre la Covid-19, aucune loi d’urgence n’a été votée par l’Assemblée nationale et autorisant le gouvernement à prendre des mesures restrictives de droits et libertés comme le couvre-feu.

Sur cet aspect, ils proposent l’adoption d’une loi d’habilitation par le parlement et autorisant le gouvernement à légiférer sur certaines questions (comme sur les restrictions des libertés) sur contrôle strict du Conseil constitutionnel. « Cette loi d’habilitation va permettre au gouvernement de pouvoir agir très rapidement », a indiqué maître Batibié Benao, membre de l’Initiative Avocats face à la Covid.

Des propositions politiques

La crise sanitaire en cours va incontestablement déteindre sur le calendrier électoral. Malgré les professions de foi de la Ceni et les appels des partis politiques, toutes tendances confondues, à tenir les élections à bonne date, il y a que le rendez-vous du 22 novembre prochain reste incertain. Le Think Thank Avovid-19 a analysé les répercussions politiques et institutionnelles de la pandémie et a fait une palette de propositions.

A ce sujet, ils émettent l’hypothèse d’un report des élections pour une période d’une année. Concrètement, il s’agit d’ouvrir une Transition à l’expiration du mandat du chef de l’Etat avec un organe législatif transitoire comme le Conseil national de la Transition.

Aussi le pays pourrait-il opter pour une prorogation des mandats des députés et saisir le conseil constitutionnel pour qu’il statue sur la prolongation du mandat du président en exercice.

La dernière option est la non-prorogation du mandat des députés mais propose « la mise en place d’un gouvernement consensuel par toute la Nation et le président actuel sera président de la Transition mais avec pour obligation de ne pas se présenter aux élections qui seront organisées pour mettre fin à la Transition. » Le cas échéant, il faudrait trouver un président de Transition d’une année. Dans cette option, il n’est pas prévu d’Assemblée nationale.

La seconde hypothèse évoquée par l’Avovid-19 est un simple réajustement de la date des élections. Ainsi dans cette option, les élections pourraient « se tenir au plus tôt en décembre 2020 ou au plus tard en janvier 2021 si la crise sanitaire est enrayée ».  Mais quid de la capacité de la Ceni, les opérations d’enrôlement étant suspendues il y a de cela près de deux mois ?

Aya Ouédraogo

Ps : Le Think Thank Avovid-19 a été lancé par les avocats Batibié Benao, Angelin B. Poda, Edasso Rodrigue Bayala, Ibrahim S. Guitanga, Christophe Birba, Jacques K. Soré, Antoine P. Kaboré (rapporteur général), Bali Bazemo, Olivier Badolo, Dramane Sanou, Soumaïla Ouattara, Samuel P. Bougoum, Jacques K. Soré et Hamidou Lamoussa Ouattara.

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