Délit d’apparence au Burkina: L’ASCE-LC demande des explications aux ministres Bouda et Bougouma
Le procureur du Faso saisi de l’affaire
Luc Marius Ibriga et ses collaborateurs ont-ils enfin décidé de mettre en application la loi sur le délit d’apparence ? La réponse est bien évidemment oui. Il y a un mois, face à la montée de l’indignation suite à la découverte d’une bâtisse qui appartiendrait au ministre de la défense Jean Claude Bouda, Bendré avait lancé un cri de cœur sur la nécessité de l’application du délit d’apparence. De sources dignes de foi, l’ASCE-LC a adressé une lettre au chef du gouvernement Paul Kaba Thiéba pour demander à ce que ses deux ministres s’expliquent sur les sources de leur enrichissement.
« L’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) devrait actionner sa machine si elle ne veut pas passer pour être complice d’un certain nombre d’agissements dans un pays dit pauvre et très endetté comme le nôtre. La question du délit d’apparence doit être posé et résolu. Ceux qui n’auront rien à se reprocher seront félicités. Et ceux qui ont péché répondront devant les juridictions. Mais en attendant ce travail, c’est le chef de l’Etat lui-même qui doit prendre ses responsabilités si tant est qu’il a la volonté de nettoyer les écuries d’Augias dont il a hérité. A défaut de les nettoyer, il doit éviter que l’immondice s’amoncèle sous son magistère ». Voilà ce que nous écrivions dans notre édition N° 995 du 17 décembre 2018. Cet article revenait sur la grosse bâtisse construite par le ministre de la Défense du Burkina Faso, Jean Claude Bouda dans son village à Manga.
En effet, selon l’article 69 de la loi CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, à son article 69, est puni de deux ans à cinq ans et d’une amende de 5 millions à 25 millions de FCFA, quiconque ne peut raisonnablement justifier l’augmentation de son train de vie au-delà d’un seuil fixé par voie réglementaire au regard de ses revenus licites. Or, si l’on en croit les déclarations de biens faites par certaines de nos autorités à leur prise de fonction, on peut avoir de belles raisons d’avoir des doutes sur l’enrichissement subit de certains d’entre eux. Afin d’avoir le cœur net et visant les articles 17 et 18 de la loi 04 ; portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso ; l’ASCE-LC a adressée une lettre au premier ministre Paul Kaba Thiéba avec ampliation au Président du Faso.
L’ASCE-LC a demandé à Paul Kaba Thiéba d’informer les ministres Eric Bougouma, en charge des infrastructures et Jean Claude Bouda de la défense qu’ils doivent justifier la montée vertigineuse de leur train de vie. Selon l’article 17 de la loi sur la lutte contre la corruption, la déclaration de patrimoine « fait l’objet d’une mise à jour annuelle obligatoire ainsi qu’à la survenance de tout évènement de nature à affecter significativement les intérêts du déclarant en relation avec la fonction qu’il exerce ». L’article 18 précise qu’il leur est fait obligation de communiquer à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat, pendant l’exercice de leur mandat ou de leur fonction, toutes les modifications de leur patrimoine dépassant 100% de leur revenu annuel imposable.
L’’ASCE-LC ne s’est pas contentée d’écrire au premier ministre. Luc Marius Ibriga et ses collègues ont demandé au Procureur du Faso de requérir un expert immobilier en vue d’évaluer les investissements qui ont été faits à Manga par le ministre Bouda.
La corruption règne en roi au pays des hommes intègres
Rien que la semaine dernière l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), a remis un rapport au chef de l’Etat. Luc Marius Ibriga avait laissé entendre qu’entre 2015 et 2016 on avait constaté une amélioration des indicateurs, mais qu’ils sont repartis à la hausse en termes de dégradation. A titre d’exemple, alors que les détournements et les manquants de caisse étaient estimés à 0,32 % en 2016, ils sont passés à 75,15% en 2017. Les absences de pièces justificatives qui étaient de 0,66% en 2016, ont flambé à 13,05% en 2017. A ces niveaux, les montants cumulés sont de l’ordre de 10. 016.547.059 F CFA. Les manquements dans les commandes publiques et procédures exceptionnelles (ententes directes) alors de 0,57 en 2016 sont passées à 2,25% en 2017. Ce laisser-aller à l’inobservance des règles de gestion est d’après l’Autorité « la traduction du sentiment, au sein de l’administration, que les pratiques de corruption ne sont pas des opérations à risques du fait du manque de sanctions dissuasives et de l’impunité ambiante. Répondant aux questions des journalistes après avoir remis les rapports au chef de l’Etat, Luc Marius Ibriga a appelé à un «réarmement éthique» de tout un chacun. Au chef de l’Etat, il avait demandé de secoué le cocotier pour faire tomber les voleurs de la république.
