SCANDALE A CIMFASO : Des surfacturations de plusieurs milliards de francs CFA

L’homme d’affaires Inoussa Kanazoé s’est-il enrichi sur le dos de la société Cimenterie du Faso (CIMFASO) ? Un rapport d’expertise vient d’être déposé sur la table des juges. Ce document de 35 pages, dont nous avons obtenu copie, fait des révélations très accablantes. 

 

La gestion de CIMFASO dégage de fortes odeurs de surfacturation. La première conclusion du rapport d’expertise, commandé par la Justice, sur la gestion de la société, est assez explosive: «Les anomalies relevées et les opérations réalisées en violation de la convention signée entre CIMFASO et (la société) MIXTA Négoce se chiffrent à un montant de 5 989 940 921, 48 FCFA». Et ce n’est pas tout. De nombreuses pratiques opaques, avec des flux d’argent importants, entre CIMFASO et plusieurs sociétés dont Kanazoé est le patron, ont été mises au grand jour. Tout se passe comme s’il s’agissait d’un système de vases communiquant. En clair, si l’on en croit le rapport, CIMFASO semble être devenue la vache à lait de sociétés expressément créées par l’homme d’affaires. Et il est vraiment allé à fond ! Lorsque les soupçons se sont éveillés il y a quelques mois, une brouille s’était installée entre les actionnaires de la cimenterie. Certaines pratiques étaient tellement flagrantes que cette affaire brûlante a finalement atterri en Justice. Et à juste raison : la société anonyme, MIXTA Négoce, basée à Genève, en Suisse, est en réalité une création de Inoussa Kanazoé. Il détient 90% des actions et en est l’administrateur. Et c’est avec cette société que CIMFASO (dont il est actionnaire à 60%) va faire affaire. Mais ce business, émaillé de pratiques louches, va finalement révéler un vilain visage. A la date du 31 décembre 2015, CIMFASO, inaugurée officiellement le 27 mars 2015, a effectué des achats de matières premières (clinkers et gypse) avec la société MIXTA Négoce, à hauteur de 13 958 914 177 FCFA. Et toute la facture a été réglée. Mais le rapport révèle qu’il y a eu pratiquement de l’arnaque. Plusieurs milliards se sont envolés, dans des conditions louches, des caisses de CIMFASO pour se réfugier dans celle de MIXTA Négoce. Et tout indique que ces pratiques ont été effectuées par un ou des pro ! Ils ont commencé par violer les conditions contractuelles sur les prix de vente. Et là, c’était le premier jackpot. Le rapport d’expertise affirme, sans ambages, que cela a «occasionné un paiement en trop de 64 424 817 FCFA». Mais il n’y a pas que ça. «Des cas de surfacturation ont été relevés. Le principe consiste, pour la société MIXTA Négoce, à reprendre à son compte les factures d’achat de matières premières émises par les différents fournisseurs en adressant à la société CIMFASO, une facture distincte de celles émises par les fournisseurs et préalablement adressée à la même société. La véritable facture fournisseur sert également de preuve au dédouanement de la marchandise». Mais en donnant un coup de pied dans la fourmilière, l’expertise comptable mentionne de grosses pertes financières pour CIMFASO. «Sur la base des informations obtenues des déclarations en douane, nous avons procédé au rapprochement entre les montants facturés par les fournisseurs et ceux de la société MIXTA Négoce. Nos travaux ont révélé un écart correspondant à un trop facturé et trop payé de 3 702 409 764 FCFA», précise le rapport. Et il ne se limite pas là : «Les mêmes pratiques de surfacturation ont été relevées sur les sociétés First Global trade et GCMT (dont les domaines d’activités et les actionnaires n’ont pas été précisés, NDRL) et ont également conduit à un trop facturé et trop payé de 1 719 139 360, 48 FCFA)».

Coup d’œil également sur la facture N°010-11/2015 du 18 novembre 2015. C’est bien écrit : Montant total : 1 377 247 317 FCFA. Mais au lieu de payer ce montant, CIMFASO a plutôt payé 1 440 173 272 FCFA au profit de MIXTA Négoce. «L’écart relevé (trop payé) est de 62 925 272 FCFA». C’est écrit à la page 6 du rapport d’expertise comptable.

Et même lorsque les règlements des factures sont effectués dans les délais, il y a apparemment toujours un plan B. Selon le rapport, «des pénalités de retard de paiement sur les factures de l’année 2015 ont anormalement été facturées (par MIXTA Négoce, NDLR) à la société CIMFASO pour un montant de 441 041 708 FCFA».

Les deux sociétés ont signé, au total, quatre contrats portant sur l’acquisition de matières premières pour une quantité totale de 450 000 tonnes. Mais aucun de ces contrats n’a fait l’objet d’enregistrement. Et là aussi, il y a eu des micmacs. Concernant la facture N° 01-06/2015 du 6 août 2015, le contrat avait prévu, à son article 5, «un prix de 56 euros la tonne», alors que la société MIXTA Négoce a facturé à CIMFASO la tonne à 56, 7 euros. Des millions ont ainsi été captés par MIXTA. Et le rapport le dit, sans détours : «Le trop facturé et payé s’élève à 18 507 827 FCFA». Ce n’est pas la seule facture à problèmes. Le contrat N° 0605/02MX du 5 juin 2016 est bien clair : la tonne doit être facturée à 56 euros. Mais apparemment, à la signature du contrat, les dés étaient déjà pipés. Au lieu des 56 euros par tonne prévu, la société MIXTA Négoce de Inoussa Kanazoé a facturé la tonne à 58 euros. Et CIMFASO où il est actionnaire majoritaire (60% des actions) a payé le montant sans aucune réserve. MIXTA a dû applaudir à tout rompre. Elle venait de gagner 45 916 990 FCFA supplémentaires en violation totale des clauses contractuelles. Il y a manifestement un conflit d’intérêt. Inoussa Kanazoé, qui n’est pourtant pas le seul actionnaire de CIMFASO, étant visiblement celui qui crée les faveurs teintées de pratiques malsaines au profit de MIXTA Négoce où il détient 90% des actions. On aurait même dit 100% car il en est le véritable patron ! MIXTA Négoce est donc «la chose» de l’homme d’affaires Kanazoé. Et il ne cesse visiblement de renflouer les caisses de cette société.

Même concernant les pénalités de retard de 441 041 708 FCFA, facturées par MIXTA Négoce, concernant le règlement de ses factures, le rapport révèle qu’il n’y a jamais eu de retard en la matière. Mais CIMFASO a quand même payé le montant. Voici, à ce sujet, ce que dit le rapport d’expertise comptable: «Par facture N° 006-04/2016 du 18 avril 2016, la société MIXTA a facturé la société CIMFASO à un montant de 441 041 708 FCFA de pénalités de retard sur les factures de l’exercice 2015. La facture émise par MIXTA ne fait pas mention du détail de calcul des pénalités, ni les factures concernées par le retard de paiement. Nos travaux n’ont relevé aucun dépassement du délai de 120 jours accordé pour le règlement des factures. Les différents délais de règlement des factures de l’année 2015 ont été de 74 jours, 31 jours, 94 jours, 78 jours, 52 jours, 38 jours, 5 jours, 99 jours et 79 jours; ce qui laisse croire que la société CIMFASO n’a pas su profiter des délais fournisseur accordés pour améliorer son besoin en fonds de roulement».

En réalité, CIMFASO aurait pu faire des économies. Elle aurait pu conclure des contrats directement avec les fournisseurs de matières premières. Mais elle a préféré le faire avec MIXTA qui est, en réalité, une société intermédiaire. Et à ce sujet, il ressort, à la page 7 du document, qu’il s’agit visiblement d’un marché de dupes. Morceau choisi : «La création de cette société (mars 2015) nous fonde à croire que son choix n’est pas dicté par son expérience dans le domaine. Enfin, son choix s’est fait par entente directe sans une mise en concurrence formelle (…) Les cas de non-respect du contrat, les surfacturations, les pénalités de retard indûment facturées, les parties en relation sont autant d’éléments qui nous permettent de conclure que cette convention n’a pas été conclue exclusivement dans l’intérêt social de la société CIMFASO». Et voici la conclusion de l’Acte 1 qui tombe : «Au total, les anomalies relevées et les opérations réalisées en violation de la convention signée entre CIMFASO et MIXTA Négoce se chiffrent à un montant de 5 989 940 921, 48 FCFA». Mais le patron de MIXTA Négoce a dû jubiler. Cette société n’a même pas encore deux ans d’existence, mais elle palpe déjà de gros sous.

Attention, le feuilleton des pratiques louches ne se limite pas là. La société Kanis Logistique, située dans la zone industrielle de Kossodo à Ouagadougou, s’est sans doute aussi frotté les mains ! Là également, Inoussa Kanazoé trône en grandeur nature. Il détient 100% du capital et en est l’administrateur général. «Les flux financiers réalisés entre les deux sociétés au cours de l’année 2015 s’élèvent à 5 979 006 110 FCFA selon les informations comptables de la période arrêtée au 31 décembre 2015», note le rapport d’expertise. Les investigations révèlent que d’importants fonds de CIMFASO se sont volatilisés pour se retrouver dans les caisses de Kanis Logistique. Ce dernier «a facturé et encaissé en trop la somme de 27 600 000 FCFA sur les factures N° 126/2015 et 127/2015 du 19 août 2015». Ce montant avait pourtant déjà été payé sous forme d’avances : une tranche de 20 400 000 FCFA et une autre de 7 200 000 francs. Mais comme si certains acteurs de CIMFASO étaient décidés à renflouer les comptes de Kanis Logistique, ils ont payé le montant de la facture définitive sans tenir compte de ces avances.  Une autre facture (N° 136/2015 du 5 octobre 2015), d’un montant de 83 525 750 FCFA, a connu le même sort. Elle n’a pas tenu compte de l’avance de 71 463 500 FCFA qui avait été préalablement payée. La comptabilité de CIMFASO a également une tache noire dans ses données : «un écart inexpliqué de 75 291 470 FCFA» qu’il va falloir justifier.

Kanis Logistique était chargée, selon un contrat daté du 5 janvier 2015, de fournir du minerai à partir des ports de Lomé et d’Abidjan, vers les usines de CIMFASO implantées au Burkina. Le contrat, conclu pour une année (5 janvier 2015 – 4 janvier 2016), mais renouvelable par tacite reconduction, regorge de nombreuses zones d’ombre. Et le rapport d’expertise comptable le dit clairement : «Le contrat ne fait pas mention des conditions de paiement des factures qui, selon les responsables de CIMFASO, sont réglées au cas par cas». Et ce n’est pas tout : «Contrairement aux dispositions de l’article 6 du contrat qui prévoient l’accord écrit des parties pour réviser les prix, nous avons relevé que les prix ont connu une variation au cours de l’année 2015 sans aucun accord écrit». L’incidence financière est suffisamment importante. Le rapport, page 9, fait état de 362 985 660 FCFA. Une grosse perte pour CIMFASO. Mais un véritable jackpot pour Kanis Logistique. Selon le document de l’expertise comptable, «les prix proposés par Kanis Logistique étaient initialement assez compétitifs (notamment sur le départ d’Abidjan avec 35 000 FCFA/tonne) mais la révision unilatérale des prix (augmentation de 5000 FCFA/tonne) a fait perdre à CIMFASO, l’avantage dont elle bénéficiait par rapport à sa concurrence». A cela se greffe un autre problème : «Bien que le transport du ciment ne fasse pas partie de l’objet du contrat, Kanis Logistique a facturé à CIMFASO, un montant de 241 321 820 FCFA au titre du transport du ciment».

Conséquence : «Les anomalies relevées et les opérations réalisées en violation de la convention signée entre CIMFASO et Kanis Logistique se chiffrent à 778 662 450 FCFA».

Et il n’y a pas que ça. Une autre société, CGC, également contrôlée par Inoussa Kanazoé, est aussi dans cette affaire de gros sous. Elle a été créée dans le but de faciliter la construction de l’usine abritant CIMFASO. Le rapport d’expertise précise qu’elle n’est plus fonctionnelle. Mais elle laisse derrière elle, un tableau noir pour CIMFASO. A la page 10, le rapport plante le décor: «Nous avons relevé qu’aucun contrat formel n’a été signé avec CIMFASO pour la construction de l’usine. Les états financiers que nous avons réclamés n’ont pas été mis à notre disposition. Il n’y a pas eu également de procès-verbal de réception provisoire et définitive des travaux».

En feuilletant le document, on se rend compte qu’il y a des «choses» graves. Et même très graves ! Voici les constats à la date du 31 décembre 2015 : «Des dépenses non justifiées ou insuffisamment justifiées d’un montant total de 1 040 964 888 FCFA ont été relevées. (Il s’agit) de dépenses sans pièces justificatives et des dépenses avec des justificatifs insuffisants pour respectivement 349 526 289 FCFA et 691 438 599 FCFA». Pas de mise en concurrence non plus des fournisseurs. Et on se demande où sont passées les TVA de certaines dépenses. «Malgré les exonérations fiscales dont bénéficie CIMFASO et les entreprises prestataires de services, certaines dépenses ont été payées en toutes taxes comprises. La TVA indûment payées s’élève à 2 823 084 FCFA».

D’ailleurs, le rapport mentionne, page 12, que «la mise en relation avec la société CGC n’a pas été uniquement réalisée dans l’intérêt social de la société CIMFASO». Et voici, enfin, la conclusion de ce chapitre : «Au total, les anomalies relevées et les dépenses non justifiées ou insuffisamment justifiées dans le cadre de l’accord verbal entre CIMFASO et la société CGC se chiffrent à un montant de 1 043 787 972 FCFA». Et en plus de cela, des factures fournisseurs, libellées au nom de CIMFASO «ont servi à justifier les opérations de la société CGC». Le montant de ces factures ? 276 641 500 FCFA. Faisant ainsi passer le montant total des anomalies relevées au titre de la relation CIMFASO-CGC à 1 320 429 472 FCFA.

Place maintenant à la société GMS. Elle est contrôlée par Inoussa Kaboré, beau-frère de l’homme d’affaires Inoussa Kanazoé. Elle était notamment chargée de l’ensachage et de l’expédition du ciment de l’usine CIMFASO. A ce niveau, les «choses» vont aller vite, très vite, souvent trop vite et de façon tordue ! Extrait du rapport d’expertise comptable : Acte 1 : «Contrairement aux dispositions de l’article 9 de la convention qui prescrit un délai de paiement d’un mois, tous les paiements, d’un montant de 118 141 413 FCFA, ont été faits sous la forme d’avance». Acte 2 : «Selon la facturation, un montant de 16 052 000 FCFA a été engagé avant même la signature de la convention en date du 25 mars 2015». Acte 3 : «Les facturations, en justification de l’avance, respectivement de 167 873 640 FCFA, 24 868 000 FCFA et 909 500 FCFA, ont été établies en fin d’année».

Et apparemment, la société GMS a gonflé les prix. Et le rapport le dit : «Les prix pratiqués (400 FCFA/tonne) sont supérieurs à ceux de la concurrence (250 FCFA/tonne). Le manque à gagner sur les 119 686 tonnes traitées a été estimé par nos soins à la somme de 62 952 900 FCFA». Au total, la convention signée entre les deux parties a créé une hémorragie financière dans les caisses de CIMFASO, d’un montant de 63 862 400 FCFA.

Mais le bal des sociétés contrôlées par Inoussa Kanazoé ne se limite pas là. SOCOCIM Burkina est également dans la danse. Elle était chargée de la vente du ciment mais aucun contrat n’a été signé à cet effet. En fin décembre 2015,  CIMFASO a vendu, selon sa comptabilité, des produits finis à la société SOCOCIM pour un montant de 26 610 525 228 FCFA. Ses ristournes, accordées par CIMFASO, sont pharaoniques. Rien que pour la période février-décembre 2015, elle a obtenu des ristournes, avoirs divers et subventions d’un montant de 4 517 745 867 FCFA.  Les ristournes octroyées sans aucune pièce justificative s’élèvent à 594 580 000 FCFA. Dès le départ, les bases ont été faussées. Peut-être à desseins. Ainsi, à propos des subventions de transport par exemple, dont le montant varie entre 5 000 FCFA et 7500 FCFA (un total de 537 285 000 FCFA à la date du 31 décembre 2015), «il n’existe aucun document formel fixant les différents prix et la société CIMFASO ne dispose d’aucun moyen de traçage des camions pouvant justifier la subvention accordée». Et voici le coup de poignard : «Nos travaux permettent de conclure que même si CIMFASO a pu bénéficier de la force de distribution de SOCOCIM, le prix payé pour en bénéficier semble élevé. En effet, révèle le rapport, 4 517 745 867 FCFA de ristournes, d’avoirs et de subventions ont été payés au titre de 2015 ; soit 17% du chiffre d’affaires annuel (26 610 525 228 FCFA) réalisé avec SOCOCOM».

Et puis, il y a cette affaire de 35 058 tonnes de ciment importé avarié qui a pollué l’atmosphère à CIMFASO. En réalité, si l’on en croit le rapport d’expertise comptable, cette société n’a jamais commandé ce ciment avarié. Mais comment se fait-il que cela soit comptabilisé à CIMFASO ? L’expertise effectuée égrène des pistes : «De nos travaux, nous relevons qu’il n’y a pas eu de contrat ou de convention d’achat de 35 058, 63 tonnes (…) Sur les états financiers au 31 décembre 2015, l’achat des 35 058, 63 tonnes de ciment avarié a été valorisé et enregistré dans les livres comptables de CIMFASO pour un montant de 2 588 044 060 FCFA au titre des stocks de ciment. Ce stock a été provisionné à hauteur de 60% correspondant à la perte probable, soit 1 552 826 436 FCFA». A ce niveau, le rapport fait une halte sur trois points : D’abord, la facture fournisseurs qui a servi de justificatif à l’opération est datée du 27 février 2016. Elle est adressée à Kanis International (société contrôlée par Inoussa Kanazoé) et porte sur un montant de 1 309 177 977 FCFA, soit 1 995 828, 96 euros. Ensuite, si l’existence du stock avarié est réelle, ce stock n’est pas la propriété de CIMFASO mais la résultante de plusieurs achats de ciment de Kanis International. Enfin, pour la période allant du 15 février 2013 au 20 janvier 2015, c’est-à-dire avant même l’entrée en production de CIMFASO, Kanis International a importé et vendu pour 149 298, 23 tonnes de ciment avec la marque CIMFASO. Selon les responsables de la société, l’objectif était de faire connaitre la marque et conquérir le marché en attendant l’entrée en production de l’usine (…) C’est une partie de ce stock, précise le rapport, qui est avariée et qui a été transférée à CIMFASO». Les fonds provenant de la partie de ciment vendu ? Un total de 13 723 500 000 FCFA ! Mais Kanis International semble avoir accaparé le tout si l’on en croit l’expertise. En tout cas, il y a dans le rapport, cette précision lourde de sens : «Aucune recette issue de la vente du ciment importé n’a été enregistré dans les livres comptables de CIMFASO». Tout se passe comme si on voulait vider CIMFASO de ses fonds pour alimenter d’autres sociétés. Et on le fait souvent avec trop de cruauté et d’opacité. A l’insu de certains hauts responsables de la boîte. C’est peut-être cela qu’on appelle «l’argent sale». Mais cette fois, la Justice a été saisie. Affaire à suivre donc !

Laisser un commentaire

shares